La loi Confortant le respect des principes de la République (CRPR) du 24 août 2021 a complètement changé la donne pour de nombreuses associations. Les associations cultuelles protestantes, notamment, ont été particulièrement impactées. Afin d’y voir un peu plus clair, la Fédération protestante de France vous propose « La foi et la loi : Les associations cultuelles », un ouvrage rédigé par Jean-Daniel Roque, ancien président de la commission Droit et liberté religieuse de la FPF.
Le premier mérite de ce guide est de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d’aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ? Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ? Pourquoi le Code du travail ne s’applique-t-il pas aux ministres du culte ? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ? Qui doit payer les frais d’entretien des édifices cultuels ? Une association cultuelle a-t-elle besoin d’une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ? Dans quelle limite a-t-elle le droit d’organiser des activités lucratives ? L’instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ? Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?
Voilà quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne à comprendre, réfléchir, agir.
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