Travail, partage, exclusion

I. Le constat

Les mesures préconisées par les experts

L'ampleur des dégâts sociaux et économiques causés par le chômage a suscité en France un large débat public. Sans être tout â fais clos, celui-ci a d'ores et déjà permis de discerner un certain nombre de mesures susceptibles d'inverser une tendance qui persiste et semble inexorable. Depuis vingt ans, dix-sept "plans emploi" se sont succédés. Ils n'ont permis d'éviter ni l'augmentation du chômage, ni l'allongement de sa durée : près d'un million de chômeurs ont perdu leur travail depuis plus d'un an.

Première conclusion : agir contre le chômage et l'exclusion nécessite de faire jouer les différents leviers des mécanismes qui, en l'état actuel des choses, s'opposent à la création d'emplois. A causes multiples, solutions multiples : comme le rappelle, en introduction, le rapport Mattéoli, "il n'existe ni recette miracle, ni magicien. La levée des obstacles structurels : l'emploi est un long et persévérant travail, celui de la société sur elle-même".

L'autre conclusion du débat touche à la nature et à la mise en oeuvre des dispositifs à mettre en place. Sans renoncer aux mesures passives (indemnisation et financement des retraits d'activité), il convient aujourd'hui de privilégier les dépenses consacrées aux politiques d'emploi actives, et donc de porter tous les efforts sur la formation et l'aide a la création d'emplois. La mise en oeuvre et le succès de ces dispositifs reposent sur le degré de mobilisation de tous les partenaires sociaux. Pour le CFPC, "sauf réaction énergique de l'ensemble des forces vives du pays, il est pratiquement acquis qu'une reprise de la croissance n'aura qu'un impact limité sur l'emploi"'.

Ces mesures concernent essentiellement :

- Le coût du travail :
Globalement, "le niveau du coût salarial n'est pas aujourd'hui' un problème majeur de l'économie française » (Rapport préparatoire au XIè plan). Paradoxalement en revanche, le coût du travail des personnes les moins qualifiées est jugé trop élevé. Les mesures à prendre consisteraient donc à abaisser sensiblement ce coût sans porter atteinte à la rémunération des salariés concernés, au Smic en particulier. La différence devra être financée par la solidarité nationale (prélèvement du type CSG par exemple). Avec des mesures analogues, aider les entreprises de réinsertion.

- La durée du travail :
Il semble aujourd'hui inévitable de relancer la baisse de la durée du travail, bloquée depuis 1982. Comment, en effet, persister longtemps dans une situation qui connaît une croissance du PIB inférieure aux gains de productivité (18% dans l'industrie automobile, 100% dans certains services) ? Les experts estiment que la baisse du chômage nécessite un taux de croissance de 3%. Par ailleurs, personne ne pense possible de retrouver une telle croissance. Le choix d'une politique est donc difficile : une baisse trop rapide du temps de travail (semaine de quatre jours) serait dangereuse pour la croissance ; une baisse trop progressive risque d'être inefficace, parce que compensée par une hausse discrète de la productivité. Développer le temps choisi.

- La formation professionnelle :
Une fois de plus, constat est fait de son inadaptation quand on sait qu'une partie du chômage est le fait de la sous-qualification d'une part trop importante de salariés. Posée régulièrement, la question de l'apprentissage ne trouve toujours pas de réponse satisfaisante. La formation générale, et donc l'ensemble du système éducatif, sont également concernés et ne peuvent rester plus longtemps indifférents aux difficultés croissantes des jeunes à s'insérer dans le marché du travail.

- La lutte contre les rigidités :
Parce qu'elle a atteint un très haut degré de protection sociale, la France s'est dotée d'une forte réglementation en matière de droit du travail. Par rapport aux pays voisins, celle-ci apparaît davantage complexe que rigide. Elle ne s'oppose pas moins, dans certains cas, à la création d'emplois nouveaux. S'il n'y a aucune raison de dérèglement, il convient d'engager une concertation sur les modalités du contrat de travail. Les rigidités sont aussi internes : la commission Mattéoli considère que "l'urgence est dans la mise en place des outils et des pratiques de la flexibilité interne comme contrepoids d la flexibilité externe (liée au contrat de travail)".

D'autres mesures sont envisageables et concernent différents domaines : la simplification des procédures administratives qui, trop souvent, freinent l'embauche ; la création d'emplois de service : on estime à 150 000 le nombre d'emplois de service de proximité (aide aux personnes âgées par exemple) qu'il serait possible de créer ; le mode de gestion des entreprises (une réelle politique de ressources humaines permet d'éviter bien des licenciements) ; la maîtrise des délocalisations dues aux différences de salaires (rapport de 1 à 10 avec le Maroc, 1 à 50 avec le Viêt-Nam) grâce à l'instauration d'une TVA sociale (rapport Borotra et Chavanes) ; la mise en oeuvre d'une politique de grands travaux financés par l'emprunt (plan Delors).